DONNEES PERSONNELLES ET « RGPD »


Le nouveau «Règlement Général relatif à la Protection des Données» - RGPD- fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés». Ce règlement, entré en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne le 25 Mai 2018 renforce et unifie les législations nationales appliquées jusqu'alors en matière d’utilisation et de sécurisation des données à caractère personnel.
Notre nouvelle Charte, découlant du nouveau dispositif réglementaire applicable au niveau européen, définit la façon dont nous collectons et utilisons, en toute transparence, les données personnelles de nos clients et prospects et précise les nouveaux droits des personnes physiques, d’accéder, de modifier, de compléter ou encore de supprimer les données à caractère personnel les concernant.


DEFINITION ET PRECISION

- Les données à caractère personnel se définissent comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant l’être, directement ou indirectement, au moyen d’un numéro d’identification ou à partir d’éléments propres ».
- Les traitements de données à caractère personnel font référence à toutes les opérations portant sur celles-ci, notamment celles relatives à leur collecte, leur enregistrement, leur exploitation, leur conservation, leur communication, ou leur suppression.
- Un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site et permet d’en faciliter l’accès et l'utilisation lors d’une nouvelle visite.
Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l'émetteur de celui-ci.

Le site de Mon-evenement.com utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site et d’exécuter dans les meilleures conditions de précision et de rapidité, le service fourni par Mon-evenement.com lorsqu’un utilisateur se connecte à son espace membre.
Les Utilisateurs ont la possibilité de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes, en paramétrant leur navigateur.
Il faut savoir qu’en cas d’opposition à l'implantation de cookies, la navigation donnant accès à certaines pages d’un site se trouve réduite avec un accès aux services proposés mécaniquement dégradé.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services et la fourniture de prestations optimisées, Mon-evenement.com est amené à recueillir et à traiter des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette collecte est réalisée dans un cadre strictement limité aux besoins de ses activités.
Mon-evenement.com accorde une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles.
Les données recueillies le sont dans le strict respect des lois et des réglementations, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”) et au Règlement 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (“RGPD”).


La présente politique de confidentialité, mise en place par Mon-evenement.com est destinée à préciser aux utilisateurs, le cadre dans lequel s’opère le traitement de leurs données à caractère personnel.



DONNEES RECUEILLIES : FINALITE ET DESTINATAIRES

Finalité des données collectées

Les données à caractère personnel collectées par Mon-evenement.com sont celles nécessaires à la fourniture et à l’exécution de ses différents services et prestations conclus avec les utilisateurs, ainsi qu’à celles nécessaires à la poursuite de ses intérêts légitimes et à l’exercice de ses propres droits.
Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
C’est ainsi que la société Hexacom collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme Mon-evenement.com et à ses services : annuaire - service de mise en contact (appels d’offres) - et service de veille.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données communiquées, pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de Mon-evenement.com est signalé lors de l’envoi.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir cookies ci dessus).
Par ailleurs, des données, répondant en tout point aux exigences législatives et réglementaires relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel applicables à la gestion des utilisateurs et des prospects, sont également collectées afin de satisfaire aux besoins :

- de la gestion technique, commerciale et comptable des offres,
- de la détection des comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.),
- de l’amélioration de l’ergonomie des sites.


Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes - commercial, technique et comptable - de la société HEXACOM. Elles peuvent être transmises à Mon-evenement.com , à ses filiales ou éventuellement, aux sociétés sous-traitantes auxquelles HEXACOM pourrait faire appel dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

Dans ce cadre, si les données à caractère personnel font l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’U.E., HEXACOM mettra en place des garanties nécessaires assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

HEXACOM ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, commerciales ou financières. Si elle était amenée à le faire, ce ne serait qu’après consentement exprès et préalable des Utilisateurs du site Mon-evenement.com.

En tout état de cause, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne peut intervenir que dans les cas suivants :
après autorisation des utilisateurs, ou sur réquisition des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Pour satisfaire à ses obligations légales ou contractuelles ou afin de disposer des éléments nécessaires à la défense de ses droits, HEXACOM pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par HEXACOM relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée de trois ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients concernant le service d’appels d’offres, et jusqu’à suppression des données par l’utilisateur concernant la veille au service d’appels d’offres et à l’annuaire.


DROIT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, la finalité des traitements, les bases légales permettant de traiter les données et leurs durées de conservation.

L’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, lui permettant ainsi de faire rectifier, compléter ou effacer les données qui apparaîtraient éventuellement inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut aussi demander à s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou encore communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Par ailleurs, lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut se désinscrire du service de veille de Mon-evenement.com ou des emails marketing, en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

Toute demande d'exercice des droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français, carte d'identité de l'U.E., passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français). Une réponse sera apportée au demandeur dans un délai d'un mois à compter de la réception de sa demande qui devra en outre, préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.


L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant :
- par email à mon-evenement.com , sous référence : portabilité ou suppression du consentement si celui-ci a été demandé et obtenu, ou - par courrier à : Société HEXACOM, sous référence : Service RGPD /Politique de confidentialité 18 rue Francis de Pressensé 93210 La Plaine St Denis.


SECURITE

Hexacom, avec son hébergeur PLANETHOSTER, met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, de prévenir tout risque de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci et d’empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder. Notre serveur est situé en France dans un Data Center situé à Paris qui possède les certifications ISO9001:2008, ISO50001:2011, ISAE3402 et PCI-DSS pour la France.
Ces normes garantissent un très haut niveau de protection de vos données.
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Mon-evenement.com des destinataires nécessitera, dans le cas de la mise en place d’une page personnelle, une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, qu’on suggère suffisamment élaborés et régulièrement modifiés. Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de Mon-Événement.com peut être adressée:
- par email à mon-evenement.com , sous référence : sécurité du site
- par courrier à : Société HEXACOM, sous référence : sécurité du site
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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Hexacom se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions des lois et réglementations en la matière. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Hexacom peut être adressée :

- par email à mon-evenement.com , référence : Politique de confidentialité
- par courrier à : Société HEXACOM, référence : Politique de confidentialité

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